Politique de confidentialité
Version 1.2, en vigueur depuis le 9 novembre 2026.
1. Deux situations
Vous êtes client de VisiProspect : JustiLoi SAS est responsable du traitement de vos données de compte et de facturation.
Vous avez reçu un message envoyé avec VisiProspect : l'expéditeur (notre client) est responsable du traitement de vos coordonnées professionnelles ; JustiLoi SAS agit comme son sous-traitant. Vous pouvez vous opposer en un clic grâce au lien présent dans chaque message, ou en répondant « STOP ». Pour vos autres droits, adressez-vous à l'expéditeur ; nous l'aidons à y répondre.
2. Données des clients (JustiLoi SAS responsable)
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, e-mail, société, mot de passe (haché) | Compte et accès au service | Contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Facturation (via Stripe) | Abonnement, factures | Contrat, obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
| Journal des actions (sans adresse IP) | Sécurité, preuve des approbations | Intérêt légitime | Durée du compte |
| Formulaire de contact | Répondre à votre demande | Intérêt légitime | 3 ans |
3. Données des prospects (pour le compte de nos clients)
Origine : annuaire officiel des entreprises (Sirene), géographie officielle, OpenStreetMap, et coordonnées publiées par l'entreprise elle-même (site Internet). Les unités en diffusion restreinte et les entreprises ayant refusé la prospection dans les registres sont exclues. Aucune adresse n'est devinée. Données : dénomination, SIREN/SIRET, activité, adresse de l'établissement, site, téléphone et e-mail professionnels publiés, échanges. Conservation : 3 ans après le dernier contact sans réponse ; en cas d'opposition, seule une empreinte irréversible de l'adresse est gardée pour ne plus jamais vous contacter.
4. Destinataires et sous-traitants
- Railway Corporation (hébergement, États-Unis) ;
- Stripe (paiement des abonnements et factures) ;
- Anthropic (analyse et rédaction par IA, seulement si la fonction est activée ; seuls des faits sur l'entreprise sont transmis, sans coordonnées) ;
- Google ou Microsoft (messagerie connectée par le client lui-même, uniquement lorsque cette fonction est disponible et utilisée) ;
- Resend (envoi des e-mails de service : compte, sécurité, contact).
Ces prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans leurs conditions de traitement des données et, lorsque le prestataire y est certifié, par le cadre de protection des données UE–États-Unis. Liste tenue à jour sur demande à contact@justiloi.com.
5. Cookies
VisiProspect n'utilise qu'un cookie de session strictement nécessaire à la connexion. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, aucune police ni script de tiers. La mesure de fréquentation décrite ci-dessous ne dépose aucun cookie : aucun bandeau de consentement n'est donc requis.
Statistiques de visite, sans cookie
Pour savoir combien de personnes consultent nos pages de présentation, nous utilisons Umami, un outil libre que JustiLoi SAS héberge elle-même chez Railway, dans l'Union européenne (Pays-Bas). Il ne dépose aucun cookie et ne conserve pas votre adresse IP : il est impossible de vous identifier ou de vous suivre sur d'autres sites. Ces chiffres ne sont ni vendus ni partagés. L'espace client, les pages de désinscription et les visites des personnes connectées ne sont pas mesurés. Base légale : notre intérêt légitime à mesurer la fréquentation du site (article 6.1.f du RGPD), dans les conditions où la CNIL dispense ces mesures de consentement.
6. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité : contact@justiloi.com. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
7. Sécurité
Cloisonnement strict entre espaces clients, mots de passe hachés (scrypt), secrets chiffrés (jetons de messagerie, clés d'API), sessions protégées, en-têtes de sécurité, journal complet.
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